CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2012-2024 © Dr. C. M. Lachaud
SOMMAIRE (cliquez pour naviguer)
2 IDENTITÉ DU VENDEUR & ORGANISME DE FORMATION
3 PRODUITS & SERVICES | MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION | CERTIFICATION
3.1 PRODUITS & SERVICES 3.2 MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE PRODUCTION 3.3 CERTIFICATION
4.1.1 VENTE À DISTANCE 4.1.2 DESCRIPTION DE L'OFFRE
4.2 SITES ET MAGASINS EN LIGNE DE LA PARADISIÈRE
4.2.1 IMPLÉMENTATION TECHNIQUE 4.2.2 DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 4.2.3 BIBLIOGRAPHIE
4.2.4 DISPONIBILITÉ ET FIABILITÉ 4.2.5 RISQUES 4.2.6 TRANSFERT DE DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR
4.2.7.1 Sécurité de la Navigation 4.2.7.2 Sécurité des Paiements
4.2.8 CONFIDENTIALITÉ ET TRAÇAGE
4.2.8.1 Confidentialité 4.2.8.2 Traçage (cookies)
4.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.3.1 INDISPONIBILITÉ AVANT COMMANDE
4.3.1.1 Stock insuffisant 4.3.1.2 Saisonnalité
4.3.2 INDISPONIBILITÉ APRÈS COMMANDE
4.4.1 FRAIS : GESTION, EMBALLAGE, MANUTENTION, DÉPÔT, PORT, DOUANES, CERTIFICATION PHYTOSANITAIRE, ASSURANCES
4.4.1.1 Frais de Gestion, d'emballage, de Manutention & de Dépôt 4.4.1.2 Frais de port
4.4.1.3 Frais de Douanes, de Laboratoire & de Certification Phytosanitaire 4.4.1.4 Frais d'Assurance
4.4.3 BONS-CADEAUX 4.4.4 LIVRES & LIVRES DE COURS 4.4.5 FORMATIONS
4.5.1 LIVRES 4.5.2 PHOTOGRAPHIES
4.5.3 ENSEIGNEMENT, LIVRES DE COURS & GRILLES D'ANALYSE SENSORIELLE 4.5.4 PRODUITS ORIGINAUX
4.6.1 SYSTÈME DE SUPPORT EN LIGNE 4.6.2 COMMENT L'UTILISER
5.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE 5.1.2 COMMANDE SPÉCIALE
5.1.3 COMMANDE DE BULBES DE CROCUS SATIVUS HORS U.E. 5.1.4 RÉSERVATION D'UNE FORMATION
5.1.4.1 Particulier 5.1.4.2 Salarié d'entreprise et Agent d'administration subventionnés par leur CPF
5.1.4.3 Contributeurs au Fonds VIVEA
5.1.4.4 Acceptation du Règlement Intérieur de l'Organisme de Formation
5.2 VALIDATION DE COMMANDE ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
5.2.1 COMMANDE RÉGULIÈRE 5.2.2 COMMANDE SPÉCIALE 5.2.3 FORMATIONS SOUS CONVENTION
6.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE 6.1.2 COMMANDE SPÉCIALE
6.2 SÉCURISATION DES TRANSACTIONS EN LIGNE
7 RUPTURE DE CONTRAT : RÉTRACTATION, RÉCLAMATION, FORCE MAJEURE, ET EXCLUSION
7.1 RÉTRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
7.1.1 PROCÉDURE 7.1.2 RESTRICTIONS
7.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE 7.3.2 FRAPPANT LE CLIENT
7.3.2.1 Commande régulière 7.3.2.2 Commande spéciale 7.3.2.3 Formations
8.1 EN CAS DE RUPTURE DE STOCK
8.2 EN CAS DE RÉTRACTATION DU CLIENT
8.3.1.1 Remboursement intégral 8.3.1.2 Remboursement partiel
8.3.2.1 Commande régulière 8.3.2.2 Commande spéciale 8.3.2.3 Formations
8.4 EN CAS D’ARTICLE DÉFECTUEUX
9 EXÉCUTION DU CONTRAT DE VENTE
9.1.1 Allongement nécessaire du délai d’expédition 9.1.2 Retard d’expédition injustifié
9.2 MODALITÉS D'ACHEMINEMENT (DESTINATION, TRANSPORT, TYPE, SÉCURITÉ, DURÉE)
9.2.1 DESTINATION 9.2.2 TRANSPORT 9.2.3 TYPE 9.2.4 SÉCURITÉ
9.2.4.1 Suivi des Envois 9.2.4.2 Assurances
9.3.1 PRÉPARATION DES COMMANDES 9.3.2 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 9.3.3 INFORMATION DU CLIENT SUR L'EXPÉDITION
9.4.1 BIENS NUMÉRIQUES 9.4.2 BIENS MATÉRIELS 9.4.3 FORMATIONS 9.4.4 QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME DE LIVRAISON ?
9.4.4.1 Colis ou Lettre endommagé 9.4.4.2 Colis ou Lettre perdu 9.4.4.3 Absence du Client & Adresse Introuvable
9.5 QUALITÉ DES ÊTRES VIVANTS À LA LIVRAISON
9.5.1 SEMENCES 9.5.2 BULBES, CORMES & RHIZOMES 9.5.3 PLANTS
9.5.3.1 Plantes en végétation & Boutures non racinées 9.5.3.2 Plantes en repos végétatif
10.1 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PAM ET LE SAFRAN 10.2 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PRODUITS VIVANTS
11 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES & DROIT À L'IMAGE
1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.), ou Contrat-Cadre Final exposé ci-après, correspondent au contrat de vente qui lie le Vendeur et le Client.
Le contrat de vente résulte d’un accord de volontés, créateur d’obligations juridiques réciproques ayant force de loi entre les co-contractants (Article 1101 et Article 1134 du Code Civil français).
L’objectif des C.G.V. est de définir, en regard de la Loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le cadre opérationnel de la relation commerciale dans différentes situations, y compris extrêmes et improbables, de manière à protéger le Client et le Vendeur et à les engager dans une confiance mutuelle et durable.
Les présentes C.G.V. s'appliquent à toute commande passée auprès de La Paradisière sur ses magasins en ligne et à toute commande passée auprès de La Paradisière sur devis de La Paradisière.
Sont exclus des C.G.V. tout accord et communication antérieurs entre le Vendeur et son Client, écrits ou verbaux.
En cochant la mention explicite correspondante, préalable nécessaire pour passer sa commande électronique,
OU
en signant le devis proposé par La Paradisière,
le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.V. dans leur intégralité et indique qu'il les accepte totalement et sans réserve.
Le Client reconnaît également avoir pris connaissance des prix renseignés sur les magasins en ligne de La Paradisière ou dans le devis et les accepte totalement et sans réserve.
Ce faisant, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et de ses propres Conditions Générales d'Achat.
Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de validation de la commande.
L’annulation éventuelle de l’un de ses articles par une juridiction compétente n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
Si nécessaire, la Paradisière reste libre de modifier les présentes C.G.V. dans les limites du cadre légal, à tout moment et sans préavis.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR & ORGANISME DE FORMATION
La Paradisière
L'Herbeil, 19550 Laval-sur-Luzège, FRANCE
+33 ou 0 - 781 301 229
e-mail
Entreprise représentée par Dr. Christian Michel Lachaud, PhD
Code APE : 0128Z
SIRET : 791414485xxxxx
CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : 165xxxx
Organisme de Formation : 741900xxxxx (Préfecture de Région de Nouvelle Aquitaine)
Reconnaissance de la Qualité de l'Organisme de Formation
DataDocké
Diagnostic AFNOR
L'AFNOR recommande à La Paradisière de se faire Certifier QUALIOPI & NF214 / ISO21001 dans une Démarche de Reconnaissance Officielle de la Qualité de ses Formations
3. PRODUITS & SERVICES | MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE TRAVAIL | CERTIFICATION
3.1 PRODUITS & SERVICES
Les produits agricoles proposés par La Paradisière sont cultivés, récoltés, transformés, et conditionnés artisanalement, en petites quantités, à la ferme de La Paradisière (sauf offres de partenaires explicitement mentionnées).
La Paradisière propose à la vente 5 gammes de produits :
1. Bulbes de Crocus sativus
2. Herboristerie - Plantes Aromatiques, Condimentaires et Médicinales émondées, séchées, et prêtes à l'emploi, destinées à l’alimentation humaine, et libérées du monopole pharmaceutique (Article D4211-11 du Code de la santé publique)
3. Plantes racinées (en racines nues), Boutures, et Semences de plantes ornementales, potagères, aromatiques, condimentaires, tinctoriales, et médicinales
4. Safran en stigmates, de qualité supérieure Gastronomique et Médicinale (Catégorie I, norme ISO 3632-2)
5. Livres, articles manufacturés, et formations
Seuls les produits des gammes 2 et 4 sont directement destinés à la consommation alimentaire humaine.
Les produits des gammes 1 et 3 sont UNIQUEMENT destinés à la mise en culture ; ceux d’entre eux qu’il est possible d’utiliser dans l’alimentation humaine ne sont à consommer qu’APRÈS avoir été cultivés et récoltés par le Client.
Les produits de la gamme 5 incluent essentiellement des produits manufacturés, physiques ou virtuels, sous copyright de Dr. Christian Michel Lachaud, et un service payant de transfert de compétences.
3.2 MÉTHODES & PHILOSOPHIE DE TRAVAIL
La Paradisière met un point d'honneur à produire de la qualité
Elle cultive, récolte, transforme, et conditionne ses productions artisanalement et en petites quantités sur le site de la ferme
Vous achetez donc directement au producteur pour une traçabilité totale, sans intermédiaires du champ à votre assiette
Nos méthodes de production se basent sur la coopération des communautés vivantes de plantes, animaux, et micro-organismes du sol, ainsi que sur l'influence ciblée et intelligente des processus vivants et des équilibres des systèmes vivants
Inspirées du cahier des charges du Syndicat des Simples et des observations et recherches du Cultivateur, ces méthodes bannissent l'usage de produits chimiques et protègent ainsi l’environnement, la santé de la plante, votre santé, et la santé du cultivateur
3.3 CERTIFICATION
Saviez-vous qu'une partie conséquente de votre Compte Formation se volatilise en pure perte ?
Tous les Organismes de Formation sous QUALIOPI majorent très significativement le prix des formations co-financées pour équilibrer les coûts de certification et la quantité de travail supplémentaire
Conséquence pour vous : Perte d'une partie de votre capital formation qui sert à payer indirectement ce nouveau système de taxation par l'état
Aussi, pour en perdre moins, auto-financez les formations peu onéreuses et gardez votre Compte Formation pour les formations les plus onéreuses
La Paradisière n'a pas adhéré aux marques Agriculture Biologique® et QUALIOPI® de l'État Français, impôt déguisé en certification sous la forme d'une location annuelle de marque coûteuse et administrativement contraignante, dont les coûts se répercutent finalement dans la poche du consommateur
La marque QUALIOPI® qui vient en supplément ou remplacement du Label DataDock - gratuit et jusque là suffisant - est un dispositif concentrationnaire pour éliminer par avantage concurrentiel tous les petits Organismes de Formation qui ne peuvent pas payer régulièrement cette finance de plusieurs milliers d'euros
En conséquence de la nouvelle contrainte financière qui serait inévitablement répercutée sur nos tarifs, La Paradisière ne propose plus de cofinancements publics pour ses formations
Pour rester attractives, nos formations de très grande qualité sont désormais proposées à un tarif sensiblement plus intéressant
REMARQUE
Le co-financement partiel ou complet de votre formation est toujours possible par votre entreprise dans le cadre d'une Convention de Formation Continue établie entre La Paradisière et votre Entreprise
Renseignez-vous auprès de votre entreprise et contactez-nous
4. MODALITÉS DE L'OFFRE
4.1 ACCÈS À L'OFFRE
4.1.1 VENTE À DISTANCE
La Paradisière exporte ses produits à destination de la plupart des pays grâce à deux magasins en ligne qui mettent en relation directe le Producteur et le Client, la Campagne et la Ville.
La Vente à Distance offre de nombreux avantages au Client :
Accès à des produits absents de son environnement direct
Examen d'une offre détaillée depuis son domicile, en toute liberté et en toute sérénité
Possibilité accrue de comparer les offres
Information complète et détaillée sur les Produits et les Conditions Générales de Vente
Choix des modalités de paiement et de livraison à domicile
Protection élevée du consommateur (Droit de rétractation, Garanties légales, Protection des données personnelles, et Transactions sécurisées)
4.1.2 DESCRIPTION DE L'OFFRE
Chaque article est présenté dans une fiche unique, grâce à une description verbale et visuelle claire et suffisante
La fiche d'un article permet d'identifier ce dernier sans ambiguïté grâce à :
Un numéro de référence unique
Une désignation commune en français ou en anglais
Le nom latin pour les produits végétaux
Un descriptif verbal et un descriptif visuel (photos, vidéos) renseignant les caractéristiques du produit
La quantité d'éléments dans un article
Le conditionnement
Le prix dit TTC (TVA non applicable)
La quantité d'items encore en stock lorsque le stock devient inférieur à un certain nombre d'unités
Le contenu verbal qui accompagne la présentation d'un article est aussi précis et exact que possible
Les illustrations et photos additionnelles sont produites par La Paradisière
Elles aident le Client à se représenter l'aspect du produit et n'ont aucun caractère contractuel quant à l'état du produit au moment de sa réception par le Client, en particulier dans le cas des végétaux (photographies représentant la plante adulte au meilleur moment de son développement ou de sa production, et non de l’article tel qu’il est vendu). Voir la Section 9.5.
Les photographies ne sauraient engager la responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant à quelque titre et de quelque façon que ce soit
Il en va de même pour toute erreur ou imprécision qui aurait pu survenir dans la description verbale d’un article
La Paradisière se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis, toute modification jugée nécessaire au contenu de son catalogue en ligne et à la présentation de ses produits pour améliorer communication et exactitude de l'information
4.2 SITES ET MAGASINS EN LIGNE DE LA PARADISIÈRE
Utilisez les Sites Web et Boutiques en ligne de La Paradisière à des fins honnêtes et de manière régulière, légale, et loyale
Vous ne devez pas interférer avec la sécurité des Sites Web et Boutiques en ligne de La Paradisière ou autrement abuser ces dispositifs de quelque manière que ce soit
4.2.1 IMPLÉMENTATION TECHNIQUE
- © 2012-2024 Dr. Christian M. Lachaud : Conception, Programmation, Photographie, Rédaction, Direction de la Publication
- Solutions techniques :
Hébergement distribué
Sécurité des paiements en ligne : Assurée par PayPal pour les paiements par PayPal et par Xoom, assurée par les banques du Client et du Vendeur pour les paiements par virement bancaire
4.2.2 DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
© 2012-2024 Dr. Christian Michel Lachaud, PhD
Tous droits de traduction et de reproduction réservés pour tous pays
Le contenu des sites Internet et magasins en ligne de La Paradisière créé par Dr. Lachaud (textes, photographies, multimédia, C.G.V., code source, combinaison de couleurs caractérisant l'identité visuelle des sites et magasins en ligne de La Paradisière, produits originaux, etc.) est la propriété exclusive de Dr. Christian Michel Lachaud
La protection de ces contenus relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, United States Copyright Act)
Toute reproduction de ces contenus, même partielle et de quelque nature que ce soit, constitue une contrefaçon punissable comme telle et est interdite sans l'accord préalable et écrit de Dr. Christian Michel Lachaud (Article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction de contenu préalablement autorisée par Dr. Christian Michel Lachaud doit obligatoirement mentionner la source originale de façon explicite, lisible, visible, et permanente
Toute infraction constatée vous engage dans des conséquences légales
4.2.3 BIBLIOGRAPHIE
L’information que renferment les sites internet et magasins en ligne de La Paradisière est issue des compétences botaniques et techniques de La Paradisière
4.2.4 DISPONIBILITÉ ET FIABILITÉ
La Paradisière met en œuvre les compétences nécessaires pour optimiser et sécuriser ses dispositifs de présence sur internet. La technologie et les risques évoluent en permanence, et nous travaillons donc en permanence à adapter et faire évoluer nos dispositifs.
Le progrès technique actuel ne permet pas de garantir au Client une disponibilité et une fiabilité absolues des sites internet et magasins en ligne de La Paradisière
Ces sites et magasins en ligne pourraient éventuellement présenter des anomalies, erreurs, ou pannes
Ces dysfonctionnements et anomalies pourraient avoir une cause externe à laquelle il est impossible de remédier
Par conséquent, le Client accepte que ni La Paradisière, ni son Représentant, ne puissent en aucune façon être tenus pour responsables pour tout dommage prévisible ou imprévisible qui aurait découlé de l’utilisation d'un site internet ou d'un magasin en ligne de La Paradisière, comme pour l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser ces sites et magasins en ligne
4.2.5 RISQUES
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, ainsi que les risques liés à la sécurité des communications électroniques
En conséquence, le Client accepte les risques qu'il encourt en utilisant Internet, les pages des sites en ligne de La Paradisière, et les magasins de vente en ligne de La Paradisière
Le Client renonce à rendre responsable La Paradisière ou son Représentant de tout désagrément ou dommage liés à ces risques
Pour rappel, les principaux risques liés à l'échange électronique des données sur Internet sont (liste non exhaustive) :
Interception d'identité par un tiers
Usurpation d'identité
Observation clandestine des échanges, d’origine gouvernementale ou non, domestique ou étrangère
Modification ou suppression du contenu d'un échange, accidentelle ou délictueuse
Empêchement ou interruption de la communication
Acheminement erroné vers un autre usager ou perte de contenu
Propagation de virus informatiques et autres programmes malveillants
Espionnage des activités d'un individu sur internet, etc.
4.2.6 TRANSFERT DE DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR
La navigation sur internet requiert le téléchargement d'information numérique cryptée ou non cryptée (images, textes, flux multimédia, code html, scripts, témoins de connexion ou cookies, etc.) sur votre équipement terminal (ordinateur, tablette, etc.) pour vous permettre de visualiser les pages du site et d'utiliser ses fonctionnalités
Cette information numérique est stockée dans le cache du navigateur, est réputée inoffensive, et peut être éliminée par vos soins à tout moment, (i) manuellement en vidant le cache de votre navigateur via les menus de celui-ci, ou (ii) automatiquement à la fermeture de votre navigateur en réglant les paramètres de celui-ci
Vous êtes informé par la présente section des C.G.V. qu'en naviguant sur les sites en ligne et magasins de vente en ligne de La Paradisière, de l'information numérique est transférée du Serveur à votre Équipement terminal dans le cadre d'un processus normal et réputé inoffensif
Voir aussi les Sections 4.2.7. 4.2.8. et 11. relatives à la Sécurité, à la Confidentialité des données, et au Traçage des Visiteurs
4.2.7 SÉCURITÉ
4.2.7.1 Sécurité Renforcée de la Navigation
Chiffrement certifié (PositiveSSL, Comodo, USA) des connections établies en protocole HTTPS (assure aux Clients visitant nos sites un environnement hautement sécurisé et confidentiel)
Toute activité suspecte des Visiteurs sur ces sites peut causer le blocage automatique de leur accès : Merci de contacter notre Helpdesk si votre accès a été bloqué
Voir aussi les Sections 4.2.1. 4.2.4. 4.2.5. et 4.2.6. pour plus de détails sur la Sécurité de la Navigation
4.2.7.2 Sécurité Totale des Paiements
Le paiement électronique des commandes initiées à partir des magasins en ligne de La Paradisière est entièrement sécurisé par PayPal et par les Banques du Client et de La Paradisière
Voir Section 6.2. pour plus de détails sur la Sécurité des Paiements
4.2.8 CONFIDENTIALITÉ ET TRAÇAGE
4.2.8.1 Confidentialité
Voir Section 11. pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles par La Paradisière
4.2.8.2 Traçage (cookies)
Tout site internet utilise des Cookies ou Témoins de Connexion
Il s'agit de petits fichiers texte à durée limitée, générés automatiquement par divers processus des programmes pour mémoriser de l'information concernant l'Internaute (exemple : témoin de connexion de panier d'achat, qui permet à un internaute de retrouver automatiquement le contenu de son panier d'achat lors d'une connexion ultérieure, sans effort de recherche de sa part)
Ils sont déposés dans le cache de votre Navigateur (sur votre équipement terminal)
Les cookies sont nécessaires pour qu'un site reconnaisse chaque Internaute et personnalise le service en fonction de son activité passée sur ce site
Toutefois, certaines organisations les utilisent de manière intrusive pour espionner sans leur consentement l'activité des individus sur Internet, le plus souvent dans un but de ciblage marketing et de publicité intelligente
Ce qui a conduit les autorités européennes à légiférer
Il existe deux catégories de Cookies :
(i) les Cookies Essentiels au bon fonctionnement d'un site et utiles à la navigation du visiteur (exemples : cookies de panier d'achat, d'identifiant de session, d'authentification, de session multimédia, des préférences de l'internaute, de mesure anonyme d'audience, etc.)
(ii) les Cookies Annexes pouvant éventuellement affecter la vie privée de l'internaute (exemples : cookies des réseaux sociaux, publicitaires, etc.)
Les sites et magasins en ligne de La Paradisière utilisent uniquement des cookies de la 1ère catégorie, essentiels :
a) au fonctionnement du site et au confort de navigation de l'Internaute
b) à l'analyse ANONYME d'audience du site
Les sites et magasins en ligne de La Paradisière n'utilisent pas de Cookies Annexes - publicitaires ou ayant un but de ciblage marketing
Conformément à la Législation Européenne, l'Internaute est informé par la présente section des C.G.V. des types de Cookies et de leurs buts fonctionnels
Lors de sa première visite, l'Internaute est invité à (1) Refuser Tous les Cookies, (2) Sélectionner le Type de Cookies acceptés, ou (3) Accepter Tous les Cookies
L'Internaute peut à tout moment Révoquer son choix de Cookies
4.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La Paradisière met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour satisfaire la demande de sa clientèle
Cependant, l'offre de La Paradisière —régulière comme promotionnelle— n'est valable que dans la limite des stocks disponibles
En cas de rupture de stock, quelle qu'en soit la cause, ni La Paradisière, ni son Représentant ne pourront être tenus pour responsables des conséquences de quelque manière que ce soit
4.3.1 INDISPONIBILITÉ AVANT COMMANDE
4.3.1.1 Stock insuffisant
Quand le nombre d'items en stock atteint 0 (zéro) pour un article donné, cet article ne peut plus être ajouté au panier par le Client, avec pour conséquence la perte d'opportunités promotionnelles
Le Client est invité à revenir passer commande lorsque l'article sera à nouveau disponible
4.3.1.2 Saisonnalité
La disponibilité de certains produits est saisonnière - la Nature est ainsi faite
Le Client est invité à réserver le produit en passant commande à l'avance, ou à revenir passer commande à la saison où le produit sera disponible
En cas de commande hors saison de produits saisonniers et non saisonniers en mélange, le Client peut choisir de se faire livrer en 2 fois (produits non saisonniers immédiatement, produits saisonniers au moment de leur disponibilité) moyennant les frais de port supplémentaires dont il sera instruit ultérieurement par La Paradisière
4.3.2 INDISPONIBILITÉ APRÈS COMMANDE
Une rupture de stock peut survenir après que le Client ait confirmé et réglé sa commande
En effet, la disponibilité des produits vivants est susceptible de présenter des variations imprévisibles qui ne sauraient engager la responsabilité de La Paradisière (exemple : une plante en stock est détruite par des intempéries ou par un ravageur)
De même, la disponibilité des produits manufacturés est susceptible de présenter des variations imprévisibles liées au fournisseur, ce qui ne saurait engager la responsabilité de La Paradisière (exemple : le fournisseur fait momentanément ou définitivement défaut)
En cas de rupture de stocks affectant une commande en cours, La Paradisière informera le Client du problème et lui proposera une solution pour solder sa commande. Voir Section 8.1.
4.4 PRIX
Le prix indiqué pour chaque article est en Euros et dit "Toutes Taxes Comprises" (TVA non applicable), hors frais annexes tels que : Gestion, Emballage, Manutention, Dépôt, Port, Douanes, Certification phytosanitaire, et Assurance
4.4.1 FRAIS : GESTION, EMBALLAGE, MANUTENTION, DÉPÔT, PORT, DOUANES, CERTIFICATION PHYTOSANITAIRE, ASSURANCE
4.4.1.1 Frais de Gestion, d'Emballage, de Manutention & de Dépôt
Les frais de Gestion, d'Emballage, de Manutention, et de Dépôt des expéditions sont bien réels pour une entreprise (en particulier depuis la hausse du prix de l'énergie et des carburants qui impacte toute la chaîne de production). La Paradisière offre une partie de ces frais seulement
4.4.1.2 Frais de Port
Les frais de Port TTC sont à la charge du Client et sont payés par celui-ci lors de la commande, sauf remise gracieuse attribuée explicitement au Client par La Paradisière
Ces frais financent la livraison de la marchandise, sous-traitée auprès de La Poste ou tout autre Transporteur privé
Les frais de Port sont ajoutés en fin de commande, en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le Client
Consultez la Section 9 pour tous les détails
4.4.1.3 Frais de Douanes, de Laboratoire & de Certification Phytosanitaire
D'éventuels frais de Douanes et d'analyse de laboratoire peuvent s'ajouter à la commande pour les expéditions hors U.E.
Variables selon les situations, ces montants ne sont pas connus à l'avance par La Paradisière.
Par conséquent, ils ne peuvent pas être programmés dans nos systèmes pour être automatiquement intégrés dans le calcul du total au moment de la commande
Ces frais restent à la charge du Client et lui seront réclamés ultérieurement, par La Paradisière ou toute autre institution (douane, laboratoire, etc.)
Le Client a obligation de s'acquitter de ces montants
Plus sur la procédure à suivre pour la Certification Phytosanitaire de vos bulbes de Crocus sativus : Section 5.1.3.
4.4.1.4 Frais d'Assurance
Consultez la Section 9.2.4. pour le détail
Les marchandises expédiées en Colissimo sont couvertes par l'assurance standard de cette prestation : En cas de perte ou d'avarie du colis, l'assurance standard du Colissimo rembourse un forfait de 23 € TTC / kg SEULEMENT
Comme l'assurance standard du service Colissimo peut ne pas couvrir la valeur des marchandises, La Paradisière offre par défaut à ses Clients une Assurance ad valorem SUPPLÉMENTAIRE sur les commandes dont la valeur hors taxe excède 60 € et est inférieure à 1'500 €
Cette assurance supplémentaire est achetée par La Paradisière à La Poste uniquement pour les expéditions en Colissimo livré contre signature. Elle n'est pas disponible pour le Colissimo livré sans signature
L'assurance ad valorem permet, en cas de perte du colis par La Poste ou par les transporteurs étrangers contractualisés par La Poste, d'obtenir le remboursement intégral de la valeur des marchandises
Si la valeur du colis est supérieure à 1'500 € pour une expédition en Colissimo livré contre signature, si la marchandise voyage avec un autre service de La Poste que le Colissimo livré contre signature, ou si la marchandise voyage avec un autre transporteur que La Poste, La Paradisière peut souscrire LORSQUE CELA EST POSSIBLE tout autre type d'assurance nécessaire auprès de La Poste ou du Transporteur, à la demande écrite et aux frais du Client
CONSULTEZ LA SECTION 9.2. DES PRÉSENTES C.G.V. ET CONTACTEZ-NOUS POUR TOUTE ASSISTANCE
ATTENTION !
Pour toute prestation bénéficiant d'une assurance, des conditions particulières de vérification à la livraison doivent être mises en œuvre par le Client Voir Section 9.4.4.
4.4.2 TVA
TVA non applicable - article 293 B du CGI
Tous les prix indiqués y compris mentionnés "TTC" sont sans TVA, non-applicable à La Paradisière
4.4.3 BONS-CADEAUX
Chaque bon-cadeau est muni d'un code unique
Le Client est invité à entrer ce code lors du processus de validation de sa commande
La valeur du bon-cadeau est alors déduite du total de sa commande, et tout solde en faveur du Client est reporté sous la forme d'un Avoir à valoir sur sa prochaine commande
Attention :
(a) la validité d'un bon-cadeau s’arrête à la date-limite indiquée sur le bon
(b) l'Avoir issu du solde d'un bon-cadeau est valable jusqu'à la date d'expiration du bon
4.4.4 LIVRES & LIVRES DE COURS
Livres et Livres de Cours sont vendus dans le respect des dispositions applicables de prix
La loi Lang s'applique sur le prix unique du livre fixé par l'éditeur
4.4.5 FORMATIONS
Le prix mentionné, non négociable, inclut les cours, les livres de cours lorsque cela est précisé dans la notice de présentation du Stage, la location éventuelle de matériel et de locaux, et toutes les fournitures matérielles et électroniques nécessaires au déroulement de la formation
Il n’inclut pas les repas, l’hébergement, et les transports, qui restent à la charge du Stagiaire
(contactez La Paradisière pour vous aider à organiser votre voyage et votre séjour)
4.5 COPYRIGHT
Livres, Photographies, Enseignement, Livres de Cours, Grilles d'Analyse sensorielle, et autres Produits originaux sont des œuvres de l'esprit légalement protégées
Par conséquent, le Client n'est pas libre d'en disposer à des fins commerciales : il peut seulement en disposer pour un usage strictement personnel - professionnel ou privé (détail ci-après)
4.5.1 LIVRES
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle)
La représentation collective et la reproduction à usage collectif de tout ou partie de cet ouvrage, par quelque procédé que ce soit (incluant—sans se limiter à : photographie, photocopie, impression, projection, numérisation, stockage sur tout support informatique ou physique, etc.), est illicite et constitue une contrefaçon aux termes des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux termes du United States Copyright Act
L’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et la Section 107 du Copyright Act autorisent toutefois la représentation collective et la reproduction à usage collectif de courts extraits de l'ouvrage sous réserve : (a) que soient explicitement indiqués le nom de l'auteur et la provenance de l’extrait, et (b) que l’effet de cet usage ne réduise ni le marché potentiel, ni la valeur de l’ouvrage cité. Sont donc autorisées les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique (sous réserve de (b)), polémique (sous réserve de (b)), pédagogique, scientifique, et d'information
Toute infraction constatée vous engage dans des conséquences légales
4.5.2 PHOTOGRAPHIES
Les photographies présentées sur les sites en ligne de La Paradisière sont protégées par copyright : Voir Section 4.5.1.
Elles demeurent la propriété exclusive de leur auteur Dr. Christian Michel Lachaud, PhD
Il est explicitement interdit au Visiteur d'utiliser ces fichiers ou leur contenu en violation des lois internationales du Copyright, sous peine de s'exposer aux dispositions prévues par la loi pour acte de contrefaçon et de violation de la propriété intellectuelle : Voir Section 4.5.1.
Toute infraction constatée vous engage dans des conséquences légales
Les personnes qui obtiennent des photographies à titre gracieux par le biais de Dr. C. M. Lachaud, en particulier dans le cadre journalistique, acquièrent une autorisation spéciale d'exploitation unique, exclusivement limitée à l'usage qui a fait l'objet de leur cession
Mention doit être faite de l'Auteur de ces photos, de manière explicite, lisible, et permanente sur ou à proximité immédiate de la photo
Ces photos ne peuvent pas être réutilisées ultérieurement sans l'accord explicite de Dr. C. M. Lachaud, ni être distribuées gracieusement ou commercialement
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4.5.3 ENSEIGNEMENT, LIVRES DE COURS & GRILLES D'ANALYSE SENSORIELLE
Enseignement
L'enseignement dispensé par La Paradisière ne peut pas être divulgué par les élèves à une partie tierce, gratuitement ou commercialement, tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du Dr. C M Lachaud
Les dispositions prévues par la loi s'appliquent pleinement à tout acte de contrefaçon et de violation de la propriété intellectuelle de l'auteur : Voir Section 4.5.1.
Livres de Cours & Grilles d'Analyse Sensorielle
Les Livres de Cours et les Grilles d'Analyse Sensorielle, qu'ils aient été obtenus gratuitement par l'élève lors de sa participation à une formation de La Paradisière, ou qu'ils aient été achetés à La Paradisière, entrent également sous le même régime de protection que l'Enseignement
Les Livres de Cours sont nominatifs et fournis par La Paradisière pour un usage strictement personnel - privé ou professionnel
Les Grilles d'Analyse sensorielle sont divulguées dans le cadre d'actions de découverte ou d'enseignement et restent la propriété exclusive de Dr. Lachaud
Toute divulgation ou reproduction non autorisée des matériels décrits dans cette section pourra faire l'objet de poursuites
Plus de détails sur la manière d'utiliser légalement un matériel sous copyright dans la Section 4.5.1.
4.5.4 PRODUITS ORIGINAUX
La Paradisière est impliquée dans un programme de recherche et développement permanent de sa gamme de produits pour proposer un service et une qualité toujours améliorés à ses Clients. Dans ce cadre, La Paradisière met au point des produits originaux et exclusifs caractérisés par l'association d'un Nom de produit à un Procédé de fabrication et une Combinaison d'éléments constitutifs. Cette association ou l'une des composantes de cette association ne peut être utilisée par un tiers à des fins commerciales pour établir une concurrence sur la niche occupée par nos développements originaux
Toute infraction constatée vous engage dans des conséquences légales
4.6 ASSISTANCE - HELPDESK
4.6.1 SYSTÈME DE SUPPORT EN LIGNE
La Paradisière s'est dotée d'un système professionnel d'Assistance en ligne pour mieux servir sa Clientèle
Ce service est gratuit
4.6.2 COMMENT L'UTILISER
Tout Client de La Paradisière qui souhaite une assistance peut faire une Demande d'Assistance à partir du site présenté Section 4.6.1. pour solliciter notre aide ou obtenir de l'information
Il doit préalablement s'enregistrer pour disposer d'un compte assistance dans le système d'assistance en ligne, différent de son compte client dans le magasin en ligne
Un numéro de dossier unique est attribué à chaque demande d'assistance
Les demandes sont examinées par notre équipe et l'un de nos Agents fournit ensuite une réponse écrite au Client, qui lui est communiquée par e-mail. À son tour, le Client peut répondre ou préciser sa demande dans le même dossier jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée
Tous les échanges sont archivés pour permettre aux 2 parties de consulter ultérieurement l'historique d'un dossier ou d'un Client. Cet historique est accessible au Client via son compte assistance
5. CONCLUSION DU CONTRAT
Le Contrat de vente est conclu lorsque l'offre du Vendeur est acceptée par le Client
5.1 COMMENT PASSER COMMANDE ?
Les adresses Internet bulbes-de-crocus-sativus.com lesafran.eu saffron-crocuses.com et semences-fermieres.com permettent au Client d'accéder aux magasins en ligne de La Paradisière
La Paradisière ne prend aucune commande régulière par téléphone, e-mail, fax, ou courrier
Les commandes régulières des Clients particuliers se font uniquement par l'un des nos magasins en ligne
Les commandes spéciales des Clients particuliers et professionnels sont possibles et se font comme décrit à la Section 5.1.2.
Remarques :
La Paradisière se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours d'administration ou a déjà eu lieu. Une commande régulière ainsi refusée est remboursée sous 30 jours par virement bancaire d’un montant égal à celui de la commande payée (incluant frais de port s'ils ont été payés) minoré de frais de dossier de 20€ et des frais PayPal. Une commande spéciale est plus simplement refusée lors de la demande du devis
5.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE
Le Client navigue dans le magasin en ligne et sélectionne les articles qui l'intéressent. Il ajoute ceux qu'il souhaite à son panier électronique, dont il peut consulter le contenu à sa guise et l'ajuster en ajoutant ou supprimant des éléments. Lorsque le Client est satisfait de sa sélection, il passe commande en tant qu'invité, ou il crée un compte ou se connecte à son compte client s'il en a déjà un. Le compte client renferme toutes l'information personnelle qui est nécessaire à La Paradisière pour traiter la commande du Client et lui faire parvenir ses achats. Le Client procède ensuite pas à pas, guidé par le système, pour compléter son profil, vérifier ses données personnelles (en particulier l'exactitude de l'adresse de livraison et de son numéro de téléphone), vérifier sa commande, ajouter un éventuel code de réduction, sélectionner le mode de paiement, et choisir le mode de livraison
Le montant minimal autorisé pour une commande régulière est : 12€ en marchandise, hors frais de port et d'emballage
5.1.2 COMMANDE SPÉCIALE
Tout Client particulier ou professionnel peut demander l’établissement d’un devis à La Paradisière pour des articles en quantité ou format spécifique. La Paradisière lui communiquera une offre pour les articles, quantités et formats demandés, ainsi qu’une fourchette de dates où les produits sont susceptibles d’être livrés.
Toute demande de devis doit être adressée par e-mail et contenir les 3 éléments suivants : (i) référence des articles, (ii) quantité souhaitée par article, (iii) identité de l'acheteur + adresse postale détaillée et complète + n° de téléphone (+ détails de l'entreprise - SIRET/SIREN, #TVA, raison sociale, nom et coordonnées du contact).
Il suffira au Client de valider l’offre qui lui sera proposée s’il l’accepte : Voir procédure Section 5.2.2.
5.1.3 COMMANDE DE BULBES DE CROCUS SATIVUS HORS U.E.
La Paradisière dispose d'un Passeport Phytosanitaire, délivré après inspection annuelle de son stock de bulbes par une administration compétente, qui lui permet de commercialiser ses produits à destination des pays de la zone U.E.
En plus de ce passeport phytosanitaire, un Certificat Phytosanitaire peut être nécessaire pour certaines destinations hors de l'Union Européenne
La responsabilité incombe au Client de se renseigner auprès de l'administration de son pays : Un Certificat Phytosanitaire est-il requis pour importer des Bulbes de Crocus sativus de France dans son Pays ?
Généralement, un Certificat Phytosanitaire est requis pour les destinations hors UE. Le Client doit donc :
(i) obtenir un Permis d'Importation auprès de l'administration de son Pays
(ii) fournir ce Permis d'Importation à La Paradisière assez tôt car toute la procédure prend du temps
(iii) payer les éventuels frais de certification phytosanitaire à La Paradisière lorsqu'elle les facturera
(iv) payer à toute administration et laboratoire les frais d'une éventuelle analyse dès que ces frais sont connus
Voir Section 4.4.1.3.
REMARQUES IMPORTANTES
1. La Paradisière ne vérifiera pas la nécessité d'un Certificat Phytosanitaire et ne se chargera pas d'obtenir un Permis d'Importation auprès de l'administration étrangère. Le Client est informé que ces démarches relèvent de sa compétence et de sa responsabilité
2. La Paradisière expédie les commandes aux risques et périls du Client. La Paradisière décline toute responsabilité en cas de refus de la marchandise en douanes si un certificat phytosanitaire était requis mais que le Client ne s'en était pas soucié. Cette situation ne pourra en aucun cas représenter une Force Majeure et il ne pourra jamais être demandé à La Paradisière de reprendre une marchandise refusée en douanes, d'en effectuer le remboursement, et de payer les frais douaniers, à cause de l'absence d'un Certificat Phytosanitaire lorsque celui-ci était requis et n'avait pas été obtenu parce que le Client n'avait pas fourni à La Paradisière l'information nécessaire
3. La Paradisière n'est pas tenue de reprendre une marchandise pour laquelle le Client refuserait de payer des frais douaniers ou de laboratoire, ni de payer ces frais à la place du Client. Dans une telle situation, il ne pourra jamais être demandé à La Paradisière de rembourser la marchandise non plus
4. La Paradisière ne pourra jamais être tenue pour responsable de tout rejet d'une demande de certificat sur la base de résultats d'analyse. Dans cette situation, La Paradisière remboursera les bulbes, moins le temps de travail pour la gestion de la certification à raison de 20€ par heure qui dans ce cas seront facturés au Client. Le Client restera redevable des frais d'analyse au Laboratoire
5. Le Client a été informé préalablement du caractère aléatoire de la certification et de nos conditions, dans cette section de nos CGV qu'il accepte sans réserve. En particulier, le Client comprend que lorsque la délivrance d'un certificat phytosanitaire est conditionnelle à des résultats d'analyse, les résultats de celle-ci ne peuvent pas être garantis par La Paradisière ; qu'une demande de certification peut être rejetée par l'administration française sans qu'il ne soit possible de le prévoir à priori ; qu'il n'existe aucune méthode pour garantir l'absence de tous les agents pathogènes qui existent et que la détection de l'un d'eux peut causer le rejet de la demande de certification. En conséquence, le Client accepte tous les risques s'il fait une demande de certification phytosanitaire de ses bulbes de Crocus sativus nécessitant des analyses de laboratoire. Il accepte en particulier qu'en cas de rejet de sa demande par l'administration française à cause des résultats d'analyse : La Paradisière lui remboursera sa réservation de bulbes de Crocus sativus, minoré du temps de travail sur le dossier (20€ par heure), à l'exclusion de tout autre frais que le Client aurait engagé dans le processus, tels que : Frais d'édition d'un permis d'importation, Frais de Laboratoire, autres frais liés.
5.1.4 RÉSERVATION D'UNE FORMATION
5.1.4.1 Particulier
Le Client passe une commande régulière via le magasin en ligne pour réserver sa Formation, tel qu'explicité dans les Sections 5.1.1. et 5.2.1.
(i) Il s'acquitte à la commande du montant indiqué pour valider son inscription
Il peut payer la totalité de la Formation à la commande par Chèque, Virement bancaire, ou Xoom
Il peut aussi payer par chèque en plusieurs fois sans frais : Il adresse à La Paradisière le nombre de chèques aux montants indiqués dans la notice de la formation, libellés à l'ordre de La Paradisière. Le premier chèque est encaissé immédiatement pour valider l'inscription - ce montant n'est pas remboursable. L'autre ou les autres chèques sont encaissés avant le début d'une session de formation selon l'agenda précisé sur la fiche produit.
(ii) Une liasse documentaire en format électronique est transmise au futur stagiaire par e-mail. Cette liasse documentaire inclut : (a) le Contrat de Formation Professionnelle Continue, (b) le Programme de la Formation, (c) le Règlement Intérieur de La Paradisière, (d) toute la documentation pour Organiser le Séjour et l'Hébergement, et (e) d'autres Annexes
(iii) Le Client fait parvenir à La Paradisière, dans les délais indiqués, par courrier postal, le Règlement Intérieur de La Paradisière accepté, daté et signé, accompagné de 2 exemplaires du Contrat de Formation Professionnelle complétés, datés et signés. Un exemplaire du Contrat de Formation Professionnelle Continue sera remis au Stagiaire validé et signé par La Paradisière lors de la Formation
Remarque Importante sur l'achat par chèque d'une Formation :
La Paradisière n'est techniquement pas en mesure d'accepter les chèques émis par une banque étrangère. Si le Client ne peut pas fournir de chèques émis par une banque française, il doit s'acquitter de son paiement par virement bancaire sous quinzaine, et dans tous les cas 30 jours AVANT le début de la Formation. Le non-paiement dans les temps entraînera l'annulation de la réservation et éventuellement l'impossibilité de participer à la Formation si la place a été attribuée à un autre candidat. Contactez notre Helpdesk pour toute assistance
5.1.4.2 Salarié d'entreprise et Agent d'administration subventionnés par leur CPF
À partir de 2022, la Certification QUALIOPI obligatoire ayant un coût régulier de plusieurs milliers d'euros, nous met dans l'impossibilité de permettre aux Stagiaires de bénéficier des cofinancements publics pour leur formation (exemple : CPF)
Le Financement Partiel ou Total de votre formation reste possible dans le cadre d'une Convention de Formation Professionnelle Continue entre l'Entreprise et l'Organisme de Formation - hors cadre du CPF
5.1.4.3 Contributeurs au Fonds VIVEA
À partir de 2022, la Certification QUALIOPI obligatoire ayant un coût régulier de plusieurs milliers d'euros, nous met dans l'impossibilité de permettre aux Stagiaires de bénéficier d'un cofinancement de leur formation par VIVEA
Le Financement Partiel ou Total de votre formation reste possible dans le cadre d'une Convention de Formation Professionnelle Continue entre l'Entreprise et l'Organisme de Formation - hors cadre VIVEA
5.1.4.4 Acceptation du Règlement Intérieur de l'Organisme de Formation
En participant à l'une de nos Formations, le Client a pour obligation d'accepter le Règlement Intérieur et de s'engager à le respecter pleinement. Il doit donc fournir à La Paradisière une version signée de ce document comme décrit à la Section 5.1.4.1.
5.2 VALIDATION DE COMMANDE ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
5.2.1 COMMANDE RÉGULIÈRE
Une commande régulière est validée lorsque le Client la signe numériquement
La signature électronique a la même valeur entre les Parties qu'une signature manuscrite (Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique) et constitue un engagement irrévocable du Client
La signature électronique d’une commande s’effectue grâce à 2 clics :
(i) un premier clic pour accepter les C.G.V.
(ii) un deuxième clic pour envoyer sa commande après vérification de tous les éléments qui la constituent
Le Client reçoit alors par courrier électronique, un accusé de réception de sa commande, envoyé automatiquement par le système de réception des commandes électroniques du magasin en ligne
Toute commande régulière a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par La Paradisière
5.2.2 COMMANDE SPÉCIALE
Une commande spéciale est validée lorsque La Paradisière est en possession
(1) du devis (i) daté, (ii) signé, et (iii) paraphé des 2 mentions (a) "BON POUR ACCORD" et (b) "J'AI PRIS CONNAISSANCE DES CGV ET Y ADHÈRE SANS RÉSERVE", et
(2) du paiement complet du montant de la commande
Dans le cas d'une commande de bulbes de Crocus sativus en gros, les mesures contractuelles particulières suivantes s'appliquent :
1. les CGV du fournisseur des Bulbes s'appliquent à la commande et se substituent en totalité et définitivement aux CGV de La Paradisière. En conséquence, ni cette dernière, ni son représentant, ne pourront être tenus pour responsables des manquements du fournisseur sur la marchandise et le service
2. le fournisseur assurera seul le suivi technique de la plantation en conformité avec les conditions contractuelles qu'il établit avec le destinataire de la marchandise dans le cadre de ses GCV
Le Client reçoit alors un accusé de réception de sa commande par courrier électronique. Toute commande spéciale a un caractère ferme et définitif à compter de sa validation par La Paradisière
5.2.3 FORMATIONS SOUS CONVENTION
La validation de la commande se fait lors de la signature de la Convention, conformément aux spécificités détaillées dans ce document. Toute commande de formation sous convention a un caractère ferme et définitif à compter de la signature de la convention. Les autres types de commande de formation sont soit des commandes régulières (Formation avec ou sans Contrat de Formation Professionnelle Continue), soit des commandes spéciales (Formation à la demande)
5.3 ARCHIVAGE DU CONTRAT
Tout contrat conclu pour une valeur supérieure à 120€ fait l'objet d'un archivage électronique obligatoire pour une durée de 10 ans, conformément aux dispositions légales
6. PAIEMENT & SÉCURITÉ
6.1 PAIEMENT
PayPal, Virement bancaire, Chèque, Xoom
6.1.1 COMMANDE RÉGULIÈRE
Le paiement d'une commande régulière s'effectue au comptant par PayPal, Virement bancaire, Chèque (chèques émis par une banque française uniquement), ou Xoom
Une limite de Valeur est appliquée par mode de Paiement :
PayPal : jusqu'à 150€
Chèque : jusqu'à 850€
Virement bancaire : À partir de 149€, sans limite supérieure
Xoom : se renseigner sur xoom.com
Les frais d'utilisation de PayPal sont payés par La Paradisière et offerts au Client, ils ne sont pas remboursables car PayPal ne les rembourse pas à La Paradisière en cas d'annulation d'une commande
Tous les frais d'utilisation des autres moyens de paiement sont à la charge exclusive du Client, ainsi que les frais de conversion de devise
PLUS D'INFORMATION
Toute commande impayée sous 7 jours calendaires (sauf accord préalable écrit entre le Client et La Paradisière) est considérée comme abandonnée par le Client et devient caduque ; elle ne pourra jamais faire l'objet d'aucune réclamation
6.1.2 COMMANDE SPÉCIALE
Le Paiement d’une commande spéciale s’effectue par le versement du total à la commande (chèque bancaire ou postal issu d'une banque française, libellé à l’ordre de La Paradisière, virement bancaire, ou xoom), sauf conditions particulières
Les frais bancaires et de conversion de devise sont à la charge exclusive du Client
PLUS D'INFORMATION
ATTENTION : Une commande spéciale implique la production d’une marchandise personnalisée en caractéristiques et/ou en volumes. En conséquence, elle n'est pas remboursable et ne peut faire l'objet de quelque exigence de compensation que ce soit envers La Paradisière ou son Représentant, y compris en cas de force majeure ayant frappé le Client
6.2 SÉCURISATION DES TRANSACTIONS EN LIGNE
Les transactions électroniques initiées à partir des magasins en ligne de La Paradisière sont automatiquement effectuées et sécurisées par les organismes de paiement en ligne et les banques du Client et du Vendeur. Le Client dispose donc d'une sécurité optimale de ses achats à distance auprès de La Paradisière
La Paradisière ne peut être tenue pour responsable des conséquences pour le Client de tout piratage informatique, que ce dernier ait affecté les systèmes informatiques de l’une ou l’autre des Parties ou qu'il ait affecté la transaction cryptée
Dans l'éventualité malheureuse d'un piratage informatique, la responsabilité de La Paradisière comme de son Représentant ne pourra pas être engagée
L’affaire pourra être confiée par l'une ou l'autre des parties aux organes compétents en matière de sécurité informatique et de cybercriminalité
7. RUPTURE DE CONTRAT : RÉTRACTATION, RÉCLAMATION, FORCE MAJEURE, ET EXCLUSION
7.1 RÉTRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter, à compter de la réception de sa commande (1 jour franc = 1 jour calendaire)
7.1.1 PROCÉDURE
Sauf restrictions détaillées à la Section 7.1.2., le Client est invité à suivre la procédure décrite ci-après pour exercer sa faculté de rétractation et pouvoir être remboursé
A. Le Client informe La Paradisière par écrit de son intention de se rétracter. La Paradisière lui fournit alors un Formulaire de Rétractation par voie électronique. Il dispose de 14 jours francs pour faire parvenir à La Paradisière ce formulaire rempli et signé, par tout moyen de son choix permettant de prouver sa réception par La Paradisière avant cette date limite
B. Après avoir reçu l'accord de La Paradisière et les instructions sur la procédure à suivre, le Client dispose de 14 jours francs supplémentaires pour retourner à La Paradisière les articles qui ne lui conviennent pas, impérativement accompagnés de la facture
Le Client s'assure d'emballer PARFAITEMENT la marchandise afin que la marchandise soit protégée de toute dégradation pendant le transport, et afin que le colis satisfasse pleinement aux conditions du transporteur. Reportez-vous, par exemple, aux Consignes de La Poste pour bien emballer un colis
Le Client s'assure aussi de la traçabilité du colis qu'il expédie, et de l'assurer ad valorem contre tout risque de perte ou dégradation durant le transport
Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client (i) pour une marchandise expédiée après expiration du délai de rétractation, (ii) pour une marchandise que La Paradisière n'aurait pas reçue et pour laquelle le Client ne peut fournir un moyen de suivi auprès de La Poste ou de tout autre Transporteur, ou (iii) pour une marchandise dégradée ou partiellement consommée
De même, en cas de perte ou de dégradation par La Poste ou tout autre Transporteur de la marchandise retournée par le Client, La Paradisière ne pourra pas procéder au remboursement du Client. Ce dernier devra se retourner vers La Poste ou le Transporteur en charge de la prestation de retour pour demander un dédommagement et faire jouer, éventuellement, l'assurance qu'il aurait souscrite auprès de La Poste ou du Transporteur
Le Client s'assure que les articles retournés peuvent être re-commercialisés en l'état et ne présentent AUCUNE marque d'utilisation
Seuls seront repris les produits retournés dans leur emballage d'origine complet et intact, non consommés même partiellement, et en parfait état de revente immédiate
Tout produit abîmé, consommé en partie, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne pourra être ni remboursé, ni échangé
Les articles doivent être restitués avec tous leurs accessoires, et accompagnés des éventuels cadeaux promotionnels qu’ils ont permis d’acquérir
Une décote du prix correspondant sera appliquée sur le remboursement des articles qui ont été retournés sans les cadeaux promotionnels qu’ils ont permis d’acquérir
Les points de fidélité, les bénéfices imputables au programme de parrainage, et les autres bénéfices promotionnels gagnés grâce aux articles restitués seront annulés
Le Client sera remboursé par Virement Bancaire UNIQUEMENT (il doit donc fournir ses coordonnées bancaires)
Tout frais bancaire devant être payé par La Paradisière sera soustrait de la somme remboursée
Les frais PayPal payés par La Paradisière lors de l'achat seront soustraits de la somme remboursée car PayPal ne les rembourse plus
7.1.2 RESTRICTIONS
Il existe plusieurs exceptions légales au Droit de Rétractation (Article L121-20-2 du Code de la Consommation)
En effet, le droit de rétractation ne s'applique pas :
À la fourniture de services si elle a commencé avec l'accord du client
Aux biens dont la conception et les quantités produites ont été personnalisées pour le client avec son accord
Aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou de subir une contamination
Aux supports déballés contenant des œuvres avec droits d'auteurs
Aux fichiers téléchargés
Si, dans l'un de ces cas de figure, une restitution de marchandise est faite par le Client sans l’accord préalable et écrit de La Paradisière, il ne sera procédé à aucun remboursement
Le Client aura alors à sa charge de nouveaux frais d'expédition pour reprendre sa marchandise ; s’il refuse de reprendre sa marchandise, il aura ainsi exprimé son renoncement immédiat et définitif à sa propriété et à toute poursuite à l’encontre de La Paradisière ou de son Représentant
Remarque
Le Droit de Rétractation du Client n'est pas applicable envers La Paradisière dans le cadre d'une commande en gros de Bulbes de Crocus sativus. Ce droit peut éventuellement s'exercer dans le cadre des CGV du fournisseur-partenaire, qui se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
7.2 RÉCLAMATION
Le Client est invité à utiliser le service d'Assistance en ligne de La Paradisière pour obtenir de l'aide avant de procéder à une Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à La Paradisière par lettre recommandée avec accusé de réception
Ce courrier doit contenir (i) la facture, (ii) un texte décrivant l'objet de la réclamation, et (iii) tout autre document justificatif nécessaire
La réclamation du Client fera l'objet de toute l'attention bienveillante nécessaire à la résolution du problème, dans le but d'aider au mieux le Client à compenser son désagrément
Elle sera habituellement traitée sous 30 jours à compter de sa réception, sauf délai supplémentaire nécessaire
La Paradisière conseille à ses Clients d'adopter une rédaction claire et concise, exposant précisément et directement les faits, neutre, brève, et explicitant par quelle(s) solution(s) le Client pourrait obtenir satisfaction
De cette manière, la compréhension de la situation du Client sera facilitée et une solution pourra être trouvée plus rapidement
Une réclamation dénuée d’une tonalité ou de termes agressifs, abusifs, ou injurieux, ainsi que d’insinuations calomnieuses, mettra votre interlocuteur dans des dispositions favorables et vous aidera à vous faire entendre et à obtenir satisfaction
Ni La Paradisière, ni son Représentant, ne peuvent être tenus pour responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences d’un mauvais usage des produits vendus par La Paradisière
En particulier, les végétaux renferment des principes actifs qui requièrent du Client d’en connaître l’usage
Plus généralement, certaines plantes renferment des substances qui peuvent être allergènes chez certaines personnes
Aucun article offert ne pourra faire l’objet d’une réclamation
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, le Client doit adresser sa réclamation directement au fournisseur, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
7.3 FORCE MAJEURE
7.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE
Conformément à l'Article 1148 du Code Civil français, ni La Paradisière ni son Représentant ne pourront être poursuivis ou tenus pour responsable d'un manquement à honorer la commande du Client par suite d'une force majeure (évènement externe, imprévisible, et irrésistible)
Le Client se verra alors proposé de rompre le Contrat de Vente et :
D’être remboursé du montant de sa commande sans autre compensation
Voir Section 8.3.1.1.
D’établir un nouveau Contrat de Vente, dans lequel le délai de livraison et/ou les références et les quantités seront ajustés aux nouvelles contraintes de la situation
La partie éventuellement non honorée de la commande initiale sera remboursée sans autre compensation
Voir Section 8.3.1.2.
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, les CGV du fournisseur se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
7.3.2 FRAPPANT LE CLIENT
7.3.2.1 Commande régulière
La Paradisière acceptera au cas par cas d’annuler une commande régulière si celle-ci n’a pas encore été expédiée, et si le Client peut justifier de son incapacité à recevoir sa commande à cause d’une force majeure démontrée par un document officiel
Remboursement : Voir Section 8.3.2. et Section 8.3.2.1.
7.3.2.2 Commande spéciale
La Paradisière étudiera sur demande du Client, toute situation impliquant une force majeure l’ayant frappé s’il la justifie par un document officiel, afin d’aider au mieux son Client et autant que le permette le stock spécifiquement produit
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, le Client doit adresser sa demande directement au fournisseur, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
7.3.2.3 Formations
Nous attirons l'attention de notre aimable Clientèle sur le fait que l'inscription à une Formation est ferme et définitive (Section 5.2.1)
Toute Formation à laquelle le Participant n'a pas assisté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité
Les absents à un Stage - tout ou partie - acquièrent le(s) Livre(s) de cours (qui renferme(nt) tout le contenu théorique) pour bénéficier de la connaissance théorique de la formation malgré leur absence, et ainsi poursuivre leur apprentissage et la réalisation de leur projet
Aucun remboursement de la formation n'est possible après l'impression du(es) Livre(s) de cours, nominatif(s), y compris en cas d'absence pour Force Majeure
Les absences à cause d'une Force Majeure entraînant l'impossibilité de participer à une formation, annoncées AVANT impression du(es) Livre(s) de cours, sont étudiées avec bienveillance à la lumière de documents officiels faisant force de preuve, sous réserve que ces documents aient été communiqués à temps à La Paradisière
Annulation complète
L'impossibilité de participer à une Formation à cause d’une Force Majeure doit être dûment connue et reconnue par La Paradisière avant l'impression du(es) Livre(s) de cours :
(i) Annonce écrite immédiate de l'absence à La Paradisière ET
(ii) Justification de l'absence par un document officiel prouvant la Force Majeure, transmis au plus tôt à La Paradisière après annonce
Le Stagiaire ou l'Organisme sous Convention se voit alors proposé le remboursement de la Formation
Ce remboursement s'entend minoré systématiquement et de manière non négociable :
(i) de frais de dossier et d'organisation incompressibles s'élevant à la moitié du prix de la Formation,
(ii) de tout bénéfice promotionnel sur d'autres articles conditionnellement à l'achat de la Formation,
(iii) de la totalité de la somme si le(s) Livre(s) de cours a déjà été imprimé(s) et/ou fourni(s),
(iv) et d'éventuels frais bancaires
Le remboursement en cas d'annulation moins de 15 jours avant le début d'une Formation n'est pas possible, mais le Stagiaire est dédommagé avec le(s) Livre(s) de cours, qui lui permettent de bénéficier de la théorie complète de la Formation
Dans tous les cas, le Stagiaire peut choisir de recevoir ce(s) Livre(s) de cours comme seul dédommagement
Absence momentanée
Aucun remboursement n’est possible en cas de retard ou d'absence à une Formation
Remarques importantes
Toute absence à une Formation peut avoir pour conséquence d'empêcher la participation d'une autre personne (nombre limité de places)
En conséquence, le Client (Personne Physique ou Organisme sous Convention) est redevable de la totalité du prix de la Formation lorsque :
1. le Client frappé par une Force Majeure n'engage pas immédiatement auprès de La Paradisière et avant l'impression du(es) Livre(s) de Cours, une démarche officielle d'information (annoncer l'absence) et de reconnaissance (transmettre un document officiel prouvant la Force Majeure). Dans le cas où le Client n'est pas en mesure de faire lui-même cette démarche, il doit en charger un tiers pour son compte
2. le Client ne peut pas justifier son absence grâce à un document officiel démontrant une Force Majeure comme cause directe de cette absence (absence fantaisiste et abusive)
3. le Client justifie son absence à l'aide d'un document officiel sans lien avec une Force Majeure
7.4 EXCLUSION
La Paradisière se réserve le droit de refuser l'accès d'un Élève à poursuivre sa Formation par tous les moyens légaux possibles et immédiats si le Stagiaire :
(i) fait courir un risque physique ou psychologique à Lui-même, aux autres Participants, ou à l'Enseignant
(ii) empêche le bon déroulement de la Formation
(iii) dégrade ou vole le matériel, les installations, et les végétaux
(iv) viole le Règlement intérieur
Le Stagiaire restera redevable de la totalité du prix de la Formation
Il sera également redevable du prix des dégradations et vols qu'il commet
L'exclusion s'accompagnera d'un dépôt de plainte par La Paradisière
La Paradisière se réserve le droit de refuser l'inscription à une Formation à toute Personne ayant déjà eu à son encontre ou à l'encontre de son Représentant, un comportement malveillant ou conflictuel
8. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
8.1 EN CAS DE RUPTURE DE STOCK
Le remboursement de la valeur facturée pour le ou les articles manquants et déjà payés se fait, au choix du Client, par :
Virement bancaire sous 30 jours (voir Section 7.1.1.)
Attribution d'un Avoir à valoir sur la commande suivante, et d'une validité d'1 année (passé ce délai, l'Avoir est réputé être définitivement perdu par le Client et ne peut faire l'objet de quelque demande de compensation que ce soit)
Remplacement sous 30 jours par un ou des articles similaires ou voisins et de valeur au moins identique, après accord du Client
Si la totalité de la commande est affectée par la rupture de stock, le Client se verra remboursé par virement bancaire de l'intégralité des sommes versées sans autre proposition de choix
8.2 EN CAS DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Le remboursement a lieu sans pénalités, sous réserve des points explicités à la Section 7.1.
Les frais de retour et de douane restent entièrement à la charge du Client
Les frais de livraison ne sont pas remboursables : Destinés au prestataire de service effectuant l'acheminement de la marchandise, ils correspondent à un service entièrement réalisé avec l'accord du Client
Le remboursement est effectué par virement bancaire dans les 14 jours qui suivent la réception du bien retourné
Les frais bancaires sont soustraits de la somme remboursée, ainsi que les frais PayPal payés par La Paradisière sur la transaction initiale
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, le Client traite directement avec le fournisseur, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
8.3 EN CAS DE FORCE MAJEURE
8.3.1 FRAPPANT LA PARADISIÈRE
8.3.1.1 Remboursement intégral
Sous 15 jours, par virement bancaire, sans pénalité, des sommes versées par le Client lorsque ce dernier choisit de rompre le Contrat de Vente aux conditions décrites dans la Section 7.3.1. ou lorsque la situation de La Paradisière impose que le Contrat de Vente soit rompu
8.3.1.2 Remboursement partiel
Par virement bancaire, sans pénalité, des sommes versées qui correspondent aux marchandises non livrées, lorsque le Client choisit d’établir avec La Paradisière un nouveau Contrat de Vente en remplacement du précédent qui venait d’être frappé de nullité par la force majeure
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, le Client traite directement avec le fournisseur, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
8.3.2 FRAPPANT LE CLIENT
Sous réserve des éléments et cas de figure décrits à la Section 7.3.2., le remboursement se fait par Virement bancaire sous 30 jours
Il concerne les sommes reçues par La Paradisière pour les marchandises non livrées ou les prestations non fournies, minorées de frais de dossier, de frais bancaires, de frais PayPal (détail ci-dessous), et des services que La Paradisière a déjà réalisés
Le remboursement des frais de port n'a lieu que si la commande n'a pas été expédiée
Si la commande a été partiellement expédiée au Client, les frais de port dépensés ne sont pas remboursés
Le remboursement des sommes au Client suite à une force majeure l’ayant frappé, dûment démontrée et reconnue, est toujours minoré de frais dont la nature dépend de la situation. Ils sont décrits ci-après
8.3.2.1 Commande régulière
Des frais de dossier de 5% du prix TTC en marchandises restent à la charge du Client, avec un seuil minimum de 40€
Frais bancaires, frais PayPal, et tout autre frais engagé par La Paradisière pour préparer la marchandise, l'expédition, ou la délivrance d'un service (frais administratifs de certification phytosanitaire, frais d'analyse de Laboratoire, réservation de salles et de matériel, etc.) restent à la charge du Client
8.3.2.2 Commande spéciale
Des frais de production, variables pour chaque commande en fonction des volumes, de la durée de production, et de la difficulté de production, ainsi que des frais de communication pour re-commercialiser la marchandise produite, restent à la charge du Client
Les frais bancaires, PayPal, et tout autre frais engagé par La Paradisière pour préparer la marchandise, l'expédition, ou la délivrance d'un service (frais administratifs de certification phytosanitaire, frais d'analyse de Laboratoire, réservation de salles et de matériel, etc.) restent à la charge du Client
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, le Client traite directement avec le fournisseur, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière. La commission touchée par La Paradisière est non remboursable
8.3.2.3 Formations
Le remboursement d'une Formation est décrit dans la Section 7.3.2.3.
Le remboursement d'une Formation par La Paradisière ne comprend pas les frais annexes de transport, gîte, et couvert que le Client aurait pu souscrire auprès de parties tierces
8.4 EN CAS D’ARTICLE DÉFECTUEUX
Conformément à l'Article L211-9, Code de la Consommation, une marchandise non conforme ou qui présente un vice caché sera, au choix du Client :
(i) échangée aux frais de La Paradisière ou
(ii) reprise et remboursée aux frais de La Paradisière
Pour les Produits Vivants et pour les Produits susceptibles d'évoluer rapidement, le Client doit démarcher La Paradisière dès réception.
Une marchandise vivante ou susceptible d'évoluer rapidement, dont le constat de dégradation n'est pas fait immédiatement, ne pourra pas être déclarée défectueuse si la démarche est effectuée plusieurs jours, semaines, ou mois après réception.
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, le Client traite directement avec le fournisseur, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
9. EXÉCUTION DU CONTRAT DE VENTE
9.1 DÉLAI D'EXPÉDITION
L'expédition des marchandises non saisonnières s'effectue les Lundis et Jeudis, entre 2 et 15 jours ouvrables maximum après validation de la commande, pendant les périodes de l’année où des marchandises sont expédiées et hors périodes de fermeture de l’établissement, sous réserve des cas de figure décrits aux paragraphes et sections suivants
L'expédition des marchandises saisonnières s'effectue pendant leur saison de disponibilité indépendamment de tout délai légal maximum (exemple : des bulbes de Crocus sativus peuvent être achetés en Janvier ; ils ne sont expédiés qu'en août)
Remarque
L'expédition de Bulbes de Safran achetés en gros s'effectue conformément aux CGV du fournisseur, en conséquence de quoi les conditions des sections suivantes ne s'appliquent plus à cette marchandise (voir les CGV du fournisseur)
IMPORTANT :
Les C.G.V. de PayPal ne se substituent pas à celles de La Paradisière en matière de délai d'expédition. Seuls les délais d'expédition précisés dans les présentes C.G.V. sont applicables à toute commande, quel que soit son mode de paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce fait en acceptant les présentes C.G.V., en conséquence de quoi il ne pourra se prévaloir auprès La Paradisière d'un droit à compensation ou annulation de commande par référence aux C.G.V. d'un organisme de paiement
Les périodes de livraison sont :
toute l’année sauf pour les produits saisonniers
en Août pour les bulbes de Crocus sativus
en saison pour tout autre produit saisonnier et vivant, dont l'information figure sur la fiche produit
9.1.1 ALLONGEMENT NÉCESSAIRE DU DÉLAI D'EXPÉDITION
Le délai d'expédition des biens matériels peut être exceptionnellement allongé au-delà de 10 jours ouvrables si des risques de baisse ou de perte de qualité de la marchandise existent à cause de conditions actuelles ou annoncées : conditions météorologiques, perturbation des transports, grèves, etc.
En période de grands froids ou de canicule, ou en cas de risques de grève et de perturbation des transports, la livraison des produits vivants est repoussée afin d'éviter leur éventuelle dégradation ou leur mort, jusqu'au retour à une situation normale
Le Client en est informé, et à sa demande écrite, les marchandises peuvent cependant être expédiées, malgré un risque accru lié à la durée ou aux conditions anormales d’acheminement
Le Client renonce alors à tout droit de réclamation ultérieure sur l'état éventuellement dégradé et non viable de la marchandise qu’il aura reçue
Il ne pourra en rendre responsable La Paradisière ou son Représentant de quelque manière que ce soit ni prétendre à quelque dédommagement que ce soit par quelque voie que ce soit ni demander à La Paradisière d'intervenir en sa faveur dans ses démarches avec le transporteur
9.1.2 RETARD D'EXPÉDITION INJUSTIFIÉ
En cas de retard d'expédition non justifié et > 7 jours ouvrables sur le délai d’expédition maximum de 15 jours ouvrables annoncé par La Paradisière à la Section 9.1., le Client pourra dénoncer le Contrat de Vente et demander le remboursement intégral de sa commande, sans pénalité ni compensation
9.2 MODALITÉS D'ACHEMINEMENT (DESTINATION, TRANSPORT, TYPE, SÉCURITÉ, DURÉE)
9.2.1 DESTINATION
La Paradisière expédie ses produits dans le monde entier, vers tous les pays
ATTENTION
DES FRAIS DOUANIERS PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS AU CLIENT PAR L'ADMINISTRATION DE SON PAYS
CES FRAIS NE SONT PAS COMPRIS DANS LA FACTURE QUE LE CLIENT AURA PAYÉE À LA PARADISIÈRE
LES FRAIS DOUANIERS SONT PAYABLES PAR LE CLIENT DIRECTEMENT À L'ADMINISTRATION DOUANIÈRE
CES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES NE POURRONT JAMAIS JUSTIFIER LE REFUS DE LA MARCHANDISE ET L'EXIGENCE DE SON REMBOURSEMENT DE LA PART DU CLIENT
LES CLIENTS ÉTRANGERS SONT INVITÉS À SE RENSEIGNER AUPRÈS DE L'ADMINISTRATION DE LEUR PAYS POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS D'IMPORTATION AVANT DE PASSER COMMANDE
9.2.2 TRANSPORT
La Poste
La Paradisière utilise les services suivants de La Poste :
Colissimo sans signature (remis en boite aux lettres)
Colissimo contre signature (remis en main propre contre signature)
Lettre Suivie (remise en boite aux lettres)
Voir Section 9.2.3. pour plus de détails sur les Modes d'Expédition disponibles
Mondial Relay
La Paradisière utilise les services suivants de Mondial Relay, limité à la France Métropolitaines :
Mondial Relay Point Relais (livré en point relais)
Mondial Relay Locker (livré en casier locker)
Autres Transporteurs
Transporteur (colis volumineux et lourds - sur devis)
Messagerie express (TNT, Chronopost, etc. - sur demande uniquement)
Retrait à la Ferme
Retrait à la Ferme de La Paradisière (uniquement sur rendez-vous)
9.2.3 TYPE
En fonction du Volume et du Poids
Lettre Suivie : Toute Marchandise dont le volume est < 2cm et le poids < 2 kg
Colis en Colissimo, Mondial Relay et Messagerie : Toute Marchandise moyennement volumineuse, colis jusqu'à 30 kg (25kg pour Mondial Relay Locker)
Transporteur : Marchandise volumineuse et/ou lourde (commande en quantité)
Retrait à la Ferme de La Paradisière sur Rendez-vous (toute marchandise y compris volumineux et lourd)
En fonction de la Valeur
Lettre Suivie, Mondial Relay : Marchandise de peu de valeur (assurance très limitée ou sans assurance)
Colissimo, Transporteur, Messagerie : Avec assurance forfaitaire ou assurance ad valorem
Retrait à la Ferme de La Paradisière sur Rendez-vous
En fonction de la Nature
Lettre Suivie, Mondial Relay : Parfait pour les Graines
Colissimo, Mondial Relay, Messagerie : Marchandises matérielles avec limites de poids et volumes
Transporteur : Marchandises matérielles sans limites de poids et volumes
E-mail : Documents numériques
En fonction de la Destination
Lettre Suivie, Colissimo, Messagerie, Transporteur : France, Europe et Monde
Mondial Relay : France Métropolitaine
En fonction de la Vitesse
Messagerie : Très rapide
Colissimo : Moyennement rapide à rapide
Lettre Suivie : Peu à Moyennement rapide
Mondial Relay : Lent
Transporteur : Lent
9.2.4 SÉCURITÉ
La sécurité de l'acheminement est un élément fondamental de notre politique de livraison
Nous offrons à chaque Client la possibilité de sécuriser l'acheminement de ses achats grâce un choix de services de livraison incluant
(i) le Suivi des envois
(ii) des dispositifs d'Assurance indemnisant partiellement ou totalement en cas de perte ou d'avarie de la marchandise
9.2.4.1 Suivi des Envois
La Poste
Le Client peut suivre l'acheminement de sa marchandise expédiée par Colissimo ou Lettre suivie grâce au numéro d'identification de l'envoi qui lui sera transmis par La Paradisière
La liste des pays pour lesquels le suivi est possible du dépôt à la livraison varie fréquemment : Merci de consulter le site de La Poste (laposte.fr) pour votre destination
Mondial Relay et Autres Transporteurs
Le Client qui souhaite une expédition par Mondial Relay, Chronopost, TNT, UPS, etc. pourra également suivre son colis sur le site du transporteur à l'aide du numéro de suivi qui lui sera fourni par La Paradisière
9.2.4.2 Assurances
Le Client peut choisir un service de livraison
(i) sans assurance (Mondial Relay)
(ii) avec une assurance forfaitaire (tous les autres)
(iii) avec une assurance ad valorem (Colissimo livré contre signature > 60€ de marchandise - en option pour les autres sauf Mondial Relay - nous contacter)
ATTENTION ! Pour toute prestation bénéficiant d'une assurance, des conditions particulières de vérification à la réception doivent être mises en œuvre par le Client Voir Section 9.4.4.
La Paradisière offre à sa Clientèle une Assurance Ad Valorem souscrite auprès de La Poste sur tout Colissimo livré contre signature lorsque la valeur du contenu dépasse 60 €
9.2.5 DURÉE
La Poste
La Poste s'engage à respecter des délais d’acheminement qui varient selon les services et les destinations (2 à 10 jours ouvrés)
L'information actualisée est disponible sur le site de La Poste (laposte.fr)
Mondial Relay
Consultez le site de Mondial Relay pour connaître leur durée d'acheminement
Autres transporteurs
Les Clients qui souhaitent un acheminement express de leur marchandise via TNT, UPS, Chronopost, etc. doivent nous contacter avant de passer commande
La durée des livraisons varie avec les destinations, merci de les consulter pour le détail
______
À la Durée d'acheminement annoncée par chaque transporteur s'ajoute la durée d'expédition de La Paradisière :
Chaque jour ouvré : e-mails, messagerie express
Lundi et Jeudi : Colissimos et Lettre suivie
Tous les 10 à 15 jours : Mondial Relay
Sur RDV : Retrait à la Ferme, Transporteur
9.3 PROCESSUS D’EXPÉDITION
9.3.1 PRÉPARATION DES COMMANDES
Les commandes sont préparées le jour de leur expédition ou la veille pour les marchandises vivantes et fragiles, dans les jours qui précèdent l'expédition pour les autres marchandises
Chaque article est conditionné dans un emballage approprié à ses caractéristiques pour être protégé au mieux pendant le transport
9.3.2 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Il est expressément convenu que le transfert de propriété des biens matériels commandés par le Client commence dès la remise de la marchandise par La Paradisière à La Poste ou à tout autre Transporteur
Le Client accepte en conséquence de dégager La Paradisière de tous les risques afférents au transport
La Paradisière offre au Client la possibilité de se prémunir contre ces risques grâce à un éventail de solutions incluant plusieurs niveaux d'assurance et d'indemnisation, optionnellement jusqu'à 100% de la valeur réelle
Ni La Paradisière, ni son Représentant, ne sauraient être tenus pour responsables d'une dégradation des marchandises du fait de La Poste ou de tout autre Transporteur (incluant sans s'y limiter : longueur excessive de l'acheminement de la marchandise jusqu'au Client, chocs ou écrasement lors de la manutention et du transport par La Poste ou le Transporteur, etc.)
Ni La Paradisière, ni son Représentant ne peuvent être tenus pour responsables de tout délai supplémentaire ou de l'inexécution du contrat conclu avec La Poste ou tout autre Transporteur à cause d'un cas de force majeure frappant ces prestataires de service pendant l’acheminement de la marchandise
9.3.3 INFORMATION DU CLIENT SUR L'EXPÉDITION
Le Client est informé par La Paradisière, à chaque étape du traitement de sa commande, sur l'évolution du statut de celle-ci jusqu'à sa réception. Il reçoit également un numéro de suivi qui lui permet de savoir où est son colis en temps réel via le site du transporteur
9.4 LIVRAISON
9.4.1 BIENS NUMÉRIQUES
N.D.
9.4.2 BIENS MATÉRIELS
La livraison se fait à l'adresse de destination que le Client a fournie lors de sa commande ou au point relais/locker de son choix (7 jours d'instance seulement)
Le Client est réputé seul responsable de la validité de cette information, qu'il est seul à fournir et qu’il a eu tout loisir de vérifier/confirmer
IMPORTANT
Les sociétés de transport comme La Poste exigent toutes des coordonnées de livraison complètes et exactes (Prénom, NOM, adresse exacte et complète, numéro de téléphone, et adresse e-mail)
Certaines facturent des frais supplémentaire en cas d'absence de numéro de téléphone et d'adresse e-mail
Aucune indemnisation par le transporteur pour dépassement de délai de livraison n'est possible si le Client avait fourni des coordonnées incomplètes et/ou inexactes
L'adresse de livraison est transmise par La Paradisière en l'état, telle que donnée par le Client, à la société chargée de l'acheminement de la commande
Ni La Paradisière, ni son Représentant, ni La Poste ou autre Transporteur, ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences d'adressage incomplet ou erronné par le Client
9.4.3 FORMATIONS
Les formations sont délivrées aux Clients aux dates et lieux convenus
9.4.4 QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME DE LIVRAISON ?
9.4.4.1 Colis ou Lettre endommagé
À la réception de sa commande, c'est-à-dire en Bureau de poste, ou en présence du Facteur ou du Livreur ET AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON, le Client devra impérativement vérifier le nombre de colis, leur aspect, et leur contenu
S'il détecte une anomalie (abimé, ouvert, manquant, anormalement léger, ou au contenu détérioré suite aux conditions de transport), le Client devra émettre des réserves écrites, explicites, et précises sur le bon de livraison qu'il signe à La Poste ou au Transporteur
LA MENTION "SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE" N'A AUCUNE VALEUR
Aucun recours auprès de La Poste ou de tout autre Transporteur ne sera possible si le Client n'a pas pris cette précaution préalable
En aucun cas il ne pourra se retourner contre La Paradisière pour ses (Client) propres manquements afin d'obtenir d'elle (La Paradisière) compensation pour les fautes d'une partie tierce (La Poste ou du Transporteur)
Merci de prendre connaissance des CGV de La Poste ou de tout autre Transporteur sur leur site internet
En cas de plis ou colis avarié, le Client doit formuler une réclamation auprès des sociétés mandatées pour le transport de sa marchandise et en adresser copie à La Paradisière
Il dispose de 48h (2 jours ouvrables seulement) pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à La Poste ou tout autre Transporteur, confirmant les anomalies constatées à la livraison et signalées par écrit sur le bon de livraison
Passé ce délai, aucun recours ne lui sera plus possible
Nous conseillons également au Client de prendre des photographies et de les joindre à ses courriers pour documenter son texte avec un visuel
9.4.4.2 Colis ou Lettre perdu
Si le Client ne reçoit pas son colis ou sa Lettre dans les délais contractuels et vraisemblables annoncés par la Poste ou le Transporteur, il doit contacter La Paradisière afin que celle-ci demande une enquête interne auprès de La Poste ou du Transporteur
Si le colis ou la Lettre est retrouvé et livré avec retard, le Client doit IMPÉRATIVEMENT mentionner sur le bon de livraison les réserves explicites telles que, par exemple : "Marchandise vivante pouvant avoir été endommagée ou tuée par la durée anormale de l’acheminement"
Si au déballage, la marchandise s’avère être dégradée ou morte à cause de la longueur anormale de l’acheminement, le Client dispose de 48h pour adresser sa réclamation à la société mandatée pour le transport de son colis selon la procédure décrite en Section 9.4.4.1.
Si le colis ou la Lettre n’est pas retrouvé suite à une enquête qui peut durer plusieurs semaines, La Paradisière demande à La Poste ou au Transporteur de déclencher les éventuelles procédures d'assurance qui permettront au Client d’être, éventuellement, dédommagé
Ceci n'est pas possible avec Mondial Relay (service sans assurance)
Le dédommagement varie en fonction de la formule d’expédition et du taux d’assurance choisis par le Client
Le dédommagement peut être versé à La Paradisière comme récipient intermédiaire (qui restitue ultérieurement la somme au Client) ou directement au Client, selon les situations
9.4.4.3 Absence du Client & Adresse Introuvable
Absence du Client et Durée d'Instance
Si le Client n'était pas chez lui au moment d'une livraison en mains propres contre signature, il est averti par un avis de passage
Il doit alors organiser au plus vite avec La Poste ou le Transporteur un deuxième passage ou retirer lui-même sa marchandise selon les instructions de La Poste ou du Transporteur
Il dispose généralement d'un délai n'excédant pas 14 jours francs (parfois seulement 1 semaine) pour récupérer sa marchandise en instance, en personne ou par le biais d'un tiers mandaté
Il dispose d'un délai de 7 jours pour retirer son colis en Point Relais/Locker
Passé ce délai, la marchandise sera retournée à l'expéditeur ou détruite (notamment lors d'expéditions vers l'étranger)
Si un colis est retourné à La Paradisière après expiration de la durée d'instance, la marchandise ne sera ni échangée ni remboursée
Le Client pourra bénéficier d'une nouvelle livraison de la même marchandise après s'être préalablement acquitté des frais suivants dans leur totalité :
(i) frais de retour
(ii) frais de manutention
(iii) frais d'expédition
(iv) frais de gestion du dossier
En cas de refus de payer ces frais supplémentaires, le Client aura ainsi exprimé son renoncement immédiat et définitif à sa propriété, en valeur comme en marchandise
En conséquence de quoi il ne pourra jamais se retourner contre La Paradisière ou son Représentant pour ses propres manquements afin d'obtenir compensation
La Paradisière examinera cependant avec bienveillance toute situation de Force Majeure dûment justifiée par un document officiel pour proposer un compromis
IMPORTANT :
Une mise en instance prolongée du pli ou du colis prive le Client de tout recours possible auprès de La Paradisière concernant les produits vivants ou susceptibles de se dégrader rapidement
Adresse introuvable
En cas d'impossibilité de livraison à cause d'une adresse introuvable, La Paradisière enquêtera en interne puis auprès du Client et du Transporteur pour établir la cause du défaut de livraison
Si La Paradisière a fait une erreur, elle prendra entièrement à sa charge de livrer ou de rembourser son Client (selon la situation)
Si le Client a fourni une adresse de livraison fausse ou incomplète (version sauvegardée sur la facture), il sera considéré comme entièrement responsable de la perte de la marchandise (aucun recours possible contre La Paradisière, son Représentant, ou le Transporteur), tandis que toute nouvelle livraison d'une marchandise retournée se fera à ses frais (incluant : (i) frais de retour + (ii) frais de manutention + (iii) frais d'expédition + (iv) frais de gestion du dossier)
Si le Transporteur est en cause, La Paradisière lui demandera d'engager ses procédures internes pour dédommager son Client
À noter :
(i) l'allongement excessif des durées d'acheminement causées par le Client à cause d'une adresse de livraison erronnée ne pourra jamais et en aucune manière impliquer une quelconque responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant en cas de dégradation de la marchandise - les produits seront ni repris ni échangés
(ii) si le Client refuse de payer les frais précédemment énumérés pour mettre en œuvre une nouvelle livraison de sa marchandise alors qu'il était responsable de son retour, il aura ainsi immédiatement et définitivement renoncé à sa propriété (en valeur comme en marchandise) et à tout recours à l'encontre de La Paradisière ou de son Représentant.
9.5 QUALITÉ DES ÊTRES VIVANTS À LA LIVRAISON
La vitalité des produits vivants proposés par La Paradisière est un critère essentiel de qualité, qui s'estime différemment selon qu'il s'agisse de graines, de bulbes/cormes/rhizomes, ou de plantes racinées ; pour ces dernières, il varie encore selon la saison, le type de plante, et le type de conditionnement
Le Client est informé par les présentes C.G.V. que La Paradisière :
(i) n’est pas un fleuriste ou une jardinerie mais un pépiniériste producteur de semences, plants, PAM et Safran
(ii) qu’il appartient au Client de développer les semences, bulbes/cormes, et plantes qu’il achète afin de les amener à leur maturité ornementale et/ou productive
Par conséquent, le Client ne pourra imputer à La Paradisière une mauvaise qualité de ses plantes sous prétexte de leur immaturité ornementale et/ou productive à leur réception
9.5.1 SEMENCES
Les semences sont récoltées manuellement à maturité, nettoyées, séchées, triées, conditionnées, et réfrigérées
Elles conservent ainsi une faculté germinative intacte
Elles sont de surcroit commercialisées rapidement, généralement dans l'année, assurant au Client un potentiel de germination optimal sur la saison de semis qui suit leur achat
La qualité des semences n’est pas affectée par le transport lorsque la température est entre 0 et 30°C
9.5.2 BULBES, CORMES & RHIZOMES
Les bulbes, cormes et rhizomes sont des organes sous-terrains de réserve des plantes, qui leur permettent de survivre sous une forme dormante en-dehors de leur période de végétation
Ils sont sensibles aux chocs et à l’écrasement, à l’humidité, et aux températures extrêmes
Nos conditionnements ont été étudiés pour les protéger des chocs de puissance raisonnable et d'un écrasement modéré
L'exposition prolongée d'un colis fermé à des températures élevées peut causer le développement de moisissures et de bactéries : Il s'agit de conditions d'acheminement anormales pour lesquelles La Paradisière ne pourra pas être tenue pour responsable
Le Client s'engage à récupérer son colis au plus vite auprès du transporteur et à l'ouvrir pour en déballer le contenu dès réception
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, le Client traite directement avec le fournisseur dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
9.5.3 PLANTS
9.5.3.1 Plantes en végétation & Boutures non racinées
Au printemps et en été, les plantes racinées sont le plus souvent de jeunes plantes issues de semis ou de boutures
Les boutures non racinées sont les parties de l'appareil végétatif de la plante issues de sa croissance de l'année (les plus à même de reproduire la plante végétativement)
Plantes en végétation & Boutures non racinées sont commercialisées dès que le développement de leur système racinaire et de leur végétation permet leur viabilité, transport, plantation et reprise
Malgré tous nos soins, malgré la mise en œuvre de solutions techniques à l’aide de professionnels de l’emballage, et malgré l’acheminement rapide des commandes au Client, certaines plantes plus fragiles que d'autres peuvent être négativement affectées par la privation de lumière pendant quelques jours et par la contrainte de l’emballage sur leur appareil végétatif
Ce fait ne remet pas en cause leur potentiel de reprise
Le Client reconnait avoir pris connaissance de ce détail avant de passer commande, en conséquence de quoi il ne pourra se prévaloir ni d'une demande de réparation, ni d'une réclamation à cause de l'aspect légèrement altéré d'un végétal à sa livraison, dû au transport
Un guide de réussite accompagne votre commande pour vous donner toutes les instructions nécessaires aux soins immédiats et ultérieurs de vos plantes
9.5.3.2 Plantes en repos végétatif
En automne et en hiver, les plantes vivaces sont souvent dépourvues de végétation et de fleurs, parfois aussi de tiges (cas des vivaces repoussant chaque année à partir de la souche)
Malgré cette apparence, leurs racines et leurs tiges sont toujours vivantes et saines
Le Client est informé que ce fait est normal, en conséquence de quoi il ne pourra se prévaloir d'une demande de réparation ni déposer une réclamation à cause de l'aspect des plantes racinées livrées pendant leur période de repos végétatif
9.5.4 ANOMALIES AVÉRÉE
L'état anormal d'une plante, hors cas spécifiés dans les Sections 9.5.3.1. et 9.5.3.2., devra être signalé à La Paradisière dès réception de la marchandise, en suivant la procédure décrite à la Section 7.2.
Pour un meilleur diagnostic, merci d'accompagner le descriptif verbal du problème par des photos explicites, en plus de tout autre élément que vous jugez nécessaire
Votre requête sera étudiée dans les plus brefs délais et une solution vous sera proposée, si possible, et conformément aux présentes C.G.V., incluant éventuellement le remplacement de la plante défectueuse
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, le Client traite directement avec le fournisseur dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
9.6 DÉBALLAGE ET PREMIERS SOINS
Le Client doit, dès réception, déballer sa marchandise avec soin, s'assurer qu'un arrosage n'est pas nécessaire, et placer ses plantes à la lumière, mais à l’abri des rayons directs du soleil, du gel, et de la chaleur
Les plantes en repos végétatif doivent être stockées au frais, à l’abri du gel, à la lumière, en s'assurant que leurs racines sont maintenues légèrement humides - ni sèches ni sous excès d'eau
Les plantes livrées en racines nues doivent être mises en jauge humide immédiatement si elles ne peuvent pas être plantées à leur emplacement définitif dès réception
Les boutures non racinées doivent être maintenues dans leur sachet étanche, à la lumière, à l’abri du gel, du soleil, et de températures élevées. Elles doivent être plantées sous 24h
Toutes les plantes devront être plantées rapidement, excepté en période de gel
Les bulbes et cormes doivent être déballés immédiatement et stockés correctement ou plantés
Des bulbes et cormes laissés dans leur colis fermé, ou stockés dans un environnement humide, ou stockés de manière inappropriée, sont susceptibles de moisir rapidement ou de se dégrader : La Paradisière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tout problème survenant suite à un stockage inapproprié
Les rhizomes doivent être maintenus humides et plantés rapidement, idéalement sous 48h
Stockés hors-sol en milieu humide, ils sont susceptibles de pourrir (bactéries, champignons)
Stockés hors-sol en milieu sec, ils sont susceptibles de se déshydrater et de mourir
La Paradisière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tout problème survenant lors du stockage
Chaque envoi contient un guide de réussite expliquant au Client quels sont les premiers soins qu’il doit immédiatement apporter au contenu de son colis, et ultérieurement, comment il pourra planter et semer
Le Client est invité à étudier ce guide et à s'y référer pour réussir ses plantations
10. GARANTIES LÉGALES
La Paradisière garantit à ses Clients la qualité de ses produits :
(i) conformes (Article L211-5, Code de la Consommation)
(ii) sans vices cachés (Article 1641, Code Civil)
Dans le cadre de cette garantie, les articles non conformes ou présentant un vice caché sont :
(i) échangés
(ii) ou repris et remboursés (Article L211-9, Code de la Consommation)
Des restrictions sur la durée des garanties légales s’appliquent cependant aux produits qui évoluent rapidement (produits alimentaires, produits vivants)
De plus, la garantie légale ne couvre pas le Client des risques qu’il encourt suite à un mauvais usage des produits et des formations achetés à La Paradisière
Remarque
Dans le cadre d'une commande de Bulbes de Crocus sativus en gros, le Client traite directement avec le fournisseur, dont les CGV se substituent entièrement aux CGV de La Paradisière
10.1 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PLANTES SÉCHÉES ET LE SAFRAN
Les plantes aromatiques et le safran commercialisés par La Paradisière ont été séchés, conditionnés, et stockés de manière à préserver les principes actifs impliqués dans les arômes et/ou les propriétés médicinales de ces articles
La Paradisière et son Représentant ne peuvent être tenus pour responsables d’une dégradation de qualité des produits liée à des conditions de stockage inadéquates par le Client ou à leur contamination par des agents chimiques ou biologiques chez le Client ou pendant le transport
10.2 RESTRICTION DE GARANTIE SUR LES PRODUITS VIVANTS
Graines et plantes sont des êtres vivants
Le Client est seul responsable de la réunion et du maintien des conditions nécessaires à la reprise et au bon développement des végétaux qu'il achète à La Paradisière
Conditionnellement à la mise en œuvre de la garantie légale, La Paradisière pourra demander à son Client d'autoriser l'Expert qu’elle aura mandaté à évaluer sur site les conditions de culture mises en œuvre
La Paradisière ou son Représentant ne peuvent pas être tenus pour responsables de la non reprise, de la non germination, ou de la mort d'un végétal résultant :
du transport
des conditions de stockage, de plantation, de soin, et d’environnement choisies ou mises en œuvre par le Client
de phénomènes environnementaux inhabituels (gel, grêle, sécheresse, canicule, tempête, etc.)
d’une attaque par un ravageur ou un agent pathogène
d’une action humaine malveillante ou accidentelle
11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES & DROIT D'IMAGE
L'information personnelle demandée au Client lors d'une commande est nécessaire au traitement de sa commande par La Paradisière, ainsi qu’à l'acheminement de sa marchandise par le prestataire de service qui en est chargé ; éventuellement, cette information peut aussi servir à communiquer au Client —lorsqu'il en fait la demande— les actualités de La Paradisière et ses offres promotionnelles
Le fichier regroupant l'information personnelle du Client, et celui renfermant ses données d'inscription à la Lettre d'Information de La Paradisière, demeurent la propriété exclusive de La Paradisière ; ils ne peuvent être cédés ou transmis, tout ou partie, à des tiers
Ils font l'objet d'une déclaration #165xxxx v0 auprès de la CNIL et d'une autorisation spécifique d'existence et d’exploitation par cet organisme à La Paradisière
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978)
Pour exercer ce droit, il peut adresser un e-mail à La Paradisière ou se connecter à tout moment à son compte pour faire lui-même les rectifications qu'il souhaite dans son profil
Les données personnelles du Client peuvent être transmises par La Paradisière à un fournisseur dans le cadre de commandes en gros uniquement, pour lui déléguer le traitement de la commande du Client. La Paradisière continue à maintenir la confidentialité des données personnelles du Client conformément à cette section des CGV sans être responsable de la gestion des données personnelles du Client par le fournisseur
Dans le cadre strict de sa communication événementielle et promotionnelle, La Paradisière se réserve le droit d'utiliser librement les photographies et vidéos prises lors de ses formations et autres manifestations publiques auxquelles elle participe, conformément aux lois en vigueur sur le Droit d'image, le Droit à l'information, et le Droit de création artistique
12. LITIGES & PRESCRIPTION
Le Client est invité à privilégier par tous les moyens dont il dispose, la recherche d'un compromis amiable avec La Paradisière
Dans tous les cas, la responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant ne pourra jamais être engagée au-delà du prix de l’article (ou des articles) incriminé(s), ou du prix de la commande si la totalité de la commande est incriminée dans un litige
La responsabilité de La Paradisière ou de son Représentant ne pourra jamais être recherchée pour tout litige survenu entre un Client et le fournisseur des bulbes de Crocus sativus achetés en gros par le Client
Tout litige relatif aux présentes C.G.V. et aux achats effectués auprès de La Paradisière relève du droit français
La langue du présent contrat est le Français, et les seules conditions opposables sont celles rédigées en français dans ces C.G.V.
En cas de litige entre le Client et La Paradisière, de référé, de pluralité de défendeurs, ou d'appel en garantie, le tribunal de Tulle sera seul compétent pour régler le litige
Tout droit d'action à l'encontre de La Paradisière ou de son Représentant est limité à 6 mois à compter du jour de la commande litigieuse